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Marques déposées par U.R.S.S.A.F. de LILLE Personne morale de Droit Privé gérant un service public
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URSSAF
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

URSSAF
U.R.S.S.A.F. de LILLE Personne morale de Droit Privé gérant un service public

Numéro de dépôt :
3024707
Date de dépôt :
21/04/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
21/04/2010

Présentation de la marque URSSAF

Déposée le 21 avril 2000 par U.R.S.S.A.F. de LILLE Personne morale de Droit Privé gérant un service public auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « URSSAF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-22 du 2 juin 2000.

Le déposant est U.R.S.S.A.F. de LILLE Personne morale de Droit Privé gérant un service public, domicilié(e) 97 Rue Flament Reboux, 59838 LAMBERSART CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Joselyne SAVOYE Directeur de l'Union pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales de Lille - France.

La marque URSSAF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3024707.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque URSSAF est expirée depuis le 21 avril 2010.

U.R.S.S.A.F. de LILLE Personne morale de Droit Privé gérant un service public a également déposé les autres marques suivantes : LES RESSOURCES DE LA SECURITE SOCIALE , SECU


U.R.S.S.A.F. de LILLE Personne morale de Droit Privé gérant un service public - 97 Rue Flament Reboux, 59838 LAMBERSART CEDEX - France


Madame Joselyne SAVOYE Directeur de l'Union pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales de Lille - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-39

Publication - Publication le 2 juin 2000 au BOPI 2000-22

Affaires financières. Recouvrement. Assurances sociales.